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Règlement

 
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SeijurO
Sensei
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Inscrit le: 13 Oct 2008
Messages: 72
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Level: 228
Moyenne de points: 3,17

MessagePosté le: Ven 12 Déc - 15:16 (2008)    Sujet du message: Règlement Répondre en citant

~#Disclamer:

Tout ce que vous pourrez trouver dans ce Forum est destiné à l'apprentissage et au divertissement!
En entrant sur ce celui ci, vous vous engagez à ne pas utiliser les informations contenues sur ce forum de quelque manière qui pourrait entrer en conflit avec vos lois locales ainsi qu'avec la charte des droits de l'Homme, et a ne pas poursuivre juridiquement les gens ayant participé a l'élaboration de ce forum.

Si vous ne comprenez pas un mot ou une phrase de ce disclamer vous devez quitter ce site maintenant.

~#Vie Privée:

Nous vous rappellons que ce forum est privé, seuls les membres ont droit d'accès. Tout accès non autorisés dans les forums à l'exception de cette partie seront considérés comme une atteinte a la vie privé*(voir plus bas)
Toutes les informations sur les membres dans les sections publiques et privées sont strictement confidencielles! Seuls les membres et l'administration(dans un but loyal envers ses membres) ont droits d'accès et de modifications. Toutes intrusions(Crasher; hack; Leech, lame etc...) dans ses informations personnelles ou toutes autres divulgations des ces infos personnelles des membres et du forum privé sont des atteintes a la vie privée d'autrui*.

~#Atteinte à la vie privée:

2(1)Celui qui, de façon notable, sans raison valable et sans droit invoqué, porte atteinte à la vie privée d'une autre personne commet un délit civil contre cette autre personne.

Action sans preuve de dommage

2(2)Une action pour atteinte à la vie privée peut être introduite sans qu'il soit nécessaire de prouver le dommage.

Exemples d'atteinte à la vie privée

3.Sans préjudice de la portée générale de l'article 2, la vie privée d'une personne peut être atteinte dans les cas suivants :

a) par une surveillance auditive ou visuelle, que celle-ci s'accompagne d'une atteinte à la personne, à son domicile ou autre lieu de résidence, ou à tout véhicule automobile, par tous les moyens y compris le fait d'écouter aux portes, de surveiller, d'épier, d'importuner, de suivre etc...

b) par l'écoute ou l'enregistrement d'une conversation à laquelle elle participe, des messages téléphoniques provenant d'elle ou qui lui sont destinés, autrement qu'en qualité de partie légitime ou en vertu d'une autorité légale conférée à cet effet;

d) par l'utilisation de ses lettres, journaux intimes et autres documents personnels sans son consentement ou sans le consentement de toute autre personne qui les a en sa possession avec son consentement.

~#Recours:

4(1) Dans toute action pour atteinte à la vie privée, le tribunal peut :

a) accorder des dommages-intérêts;

b) accorder une injonction si cela s'avère juste et raisonnable;

c) ordonner au défendeur de rendre compte au demandeur de tous les profits enregistrés ou de ceux qui le seront plus tard en raison ou par suite de l'atteinte à sa vie privée;

d) ordonner au défendeur de remettre au demandeur tout article ou document qui est en sa possession en raison ou par suite de l'atteinte à la vie privée.

~~Ce que dit la Loi Francaise:

L'article 323-1 du Code Pénal Français
Réprime les intrusions et maintient dans un système informatique,
Ce qui s'appelle du Piratage (ou Hacking)
Le Hacker(lamer) encourt un an de Prison et 15000 Euros d'amende :
S'il modifie les données, Les peines sont multipliées par trois
(Conformément à l'artcile 323-3 du Code Pénal Français)
En tant que Citoyen Français :
Je respecte la Loi et vous invite a la respecter...
En tant qu'utilisateur de la technologie Web et informatique je ne critiquerai jamais : la curiosité, la soif de connaissance, etc.
Mais respecter la loi c'est important! Merci!

~#Responsabilités:

Aucuns administrateurs,Modérateurs ne pourront être tenus pour responsables de l'utilisation :
des Données que vous trouverez, des Programmes et de Leur Utilisation !
Et tout ce qu'ils peuvent entrainer !
Vous êtes donc seul et unique responsable de vos actes !


~#Rubrique Download su Site:

Je rappelle que la "soit-disant" loi qui dit que tout produits ou autres programmes a le droit d'être garder 24h est entièrement fausse.
Vous devez absolument posséder l'original avant de télécharger quoi que se soit sur se site.


~#Copie:

La loi française permet ce que l'on appelle une copie de sauvegarde,
Si et uniquement si vous possédez l'original.
La copie d'un logiciel, ou encore un DIVX est légal si et uniquement si vous avez l'original.

Les cracks et la copie de Logiciels si vous ne "possédez" pas les droits sur l'original sont strictement INTERDITS!
Interdit pas les lois françaises et internationales!(étant donné que nous avons tous un salaire de député)


~#Autres Exemples de Lois:

L'utilisateur s'engage a n'utiliser ces données de manière a respecter la Loi :
La Loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29.
L'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages a caractère violent ou pornographique, ou de nature a porter gravement atteinte a la dignité humaine.
Veuillez Respectez les Droits de l'homme.


~#Notation:

Sont pris en exemples les lois françaises donc reportez vous aux lois en vigueur de votre état !

Vos actions et la prise de connaissance des informations qui vont suivre:
Vous en serez seul et unique responsable,
La limite d'accès est atteinte quand vous dépasserez la loi en vigueur de votre état et ne respecterez plus les termes de ce post.

~#Acceptation de la charte:

Le lecteur de ces informations s'engage:
A ne pas utiliser les informations dans le but de détruire!
Ou de nuire a de tierces personnes !
Le piratage d'une personne n'est autorise que si vous avez eu un accord préalable de celle ci.
Dans le cas échéant c'est illégal Article 321 du code Pénal!
 

~#Règles d’accès:

- Avant de poster dans ce forum, vous êtes supposés avoir lu et accepté les règles générales de modération.

- Une présentation est obligatoire.

- Aucun des sujets postés sur ce forum ne pourra avoir un caractère discriminatoire, xénophobe, injurieux ou pédophile (dans ce dernier cas, l'IP du membre sera envoyée a qui de droit)

- Aucun des sujets postés sur ce forum ne pourra avoir un caractère religieux, politique s'ils ne sont pas postés dans un message crée spécialement pour et dans la section adéquate

- Les insultes sont prohibées : s'il ne s'agit ni d'humour, ni de discours rapporté (citation), tout message insultant un membre présent sera effacé et son auteur remis publiquement à sa place.

- Il est strictement interdit d'afficher des images, ou de donner des liens vers des images à caractère pornographique (En dehors des sections spécialisée et soumise a des règles strictes), insultant ou choquant.

- L'utilisation d'un français correct est impérative: n'utilisez pas le langage des SMS, personne n'aura envie de vous lire (et donc de vous répondre). On ne vous demande pas de sortir de l'Académie des Lettres Modernes pour parler ici, mais juste de faire un minimum d'efforts pour être compréhensible par tous dans un français qui tient la route.

- N'écrivez pas tout en majuscule: ca revient à dire que vous criez très fort, si dans la rue vous vous mettiez à hurler, les gens vous enverraient direct à l'asile.

- Avant de poser une question. N'oubliez pas non plus que le forum dispose d'une fonction de "RECHERCHE"

Donnez suite aux réponses qui vous ont été faîtes :

- Lorsqu'une solution vous a été proposée et que le résultat est concluant, revenez dire si elle a été totalement ou partiellement efficace

- Si vous avez trouvé seul la solution à votre problème, n'hésitez pas à le dire non plus sur le post initial en incluant : [Résolu] dans le titre de votre premier post en l'éditant.
Bref : pensez à ceux qui ont le même problème et qui veulent trouver une réponse à leur requête.

- Tous les comptes inactifs seront considérés comme leecher donc seront automatiquement supprimés.

- Si vous ne respectez pas toutes les règles imposées, subissez en le châtiment (avertissement ou punition)
 


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MessagePosté le: Ven 12 Déc - 15:16 (2008)    Sujet du message: Publicité

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